Journaux du Sénat
70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada
1re session, 44e législature
No. 6 (Non révisé)
Le mercredi 1er décembre 2021
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, le 23 novembre 2021, le Sénat a adopté un ordre à l’effet que « le poste de Président intérimaire soit pourvu au moyen d’un scrutin secret de tous les sénateurs qui sera tenu dès que possible, en utilisant le processus établi par le Président pour l’élection du Président intérimaire au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature, les échéanciers pour la session en cours étant ajustés à la discrétion du Président ».
Selon le processus établi la session dernière, l’élection à la présidence intérimaire se tiendra par vote préférentiel.
Un sénateur qui veut se porter candidat pour la session en cours devra communiquer son intérêt par courriel au greffier du Sénat au plus tard à midi le lundi 6 décembre 2021.
Au début de la séance qui suit le lundi 6 décembre, j’annoncerai les noms des sénateurs qui se sont portés candidats. Au lieu de procéder aux déclarations de sénateurs, nous entendrons les candidats pour un maximum de trois minutes chacun, peu importe le temps total requis. S’il y a moins de six candidats, le temps restant pourra être utilisé pour les déclarations normales.
Le processus de vote commencera peu après avoir entendu les candidats. Des détails sur le système confidentiel suivront peu avant le début du vote. Seul le greffier pourra accéder aux informations concernant le vote. Il ne divulguera ces informations à personne.
Les sénateurs pourront voter jusqu’à 18 heures le jour qui suit le début du processus de vote. Cette heure limite pourrait être prolongée pour des raisons techniques, au besoin. Lors du vote les sénateurs classeront autant de candidats qu’ils le désirent en ordre de préférence, en commençant par indiquer le numéro un pour leur premier choix, le numéro deux pour le deuxième choix, et ainsi de suite. S’il n’y a que deux candidats, les sénateurs seront invités à n’en choisir qu’un seul.
Après le vote, le greffier comptera les votes en privé. Après le dépouillement initial, le candidat ou les candidats avec le moins de votes seront retirés et ces votes seront distribués au choix suivant indiqué qui est toujours en lice, s’il y en a un. Le processus continuera jusqu’à ce qu’un candidat ait reçu la majorité des votes qui sont toujours actifs. Si, après toutes les distributions possibles, deux candidats ou plus ont le même nombre de votes, un deuxième tour de vote aura lieu.
Le nom du candidat élu sera annoncé au début de la séance qui suit le dépouillement des votes. Une motion proposant que ce sénateur soit nommé à la présidence intérimaire sera ensuite réputée avoir été proposée, appuyée et adoptée, sans débat, amendement ou autre vote. Aucun autre détail ne sera fourni, et le greffier gardera toute information concernant le vote confidentielle.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les juges.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Carignan, c.p., dépose le projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Black,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, la séance d’aujourd’hui se poursuive jusqu’à 16 heures, à moins d’être ajournée plus tôt par voie de motion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés).
L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré).
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée au nom de l’honorable sénatrice Omidvar.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.